Compétences

balancePréjudice corporel
Droit des personnes et de la famille
Droit de la construction
Droit des mesures d’exécution
Droit des contrats et responsabilité civile
Droit pénal
Droit du travail


PRÉJUDICE CORPOREL


Responsabilité médicale, responsabilité hospitalière :

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Vous êtes victime ou proche d’une victime d’une erreur médicale, d’un accident médical non fautif, d’une infection nosocomiale…
Que ce soit de manière amiable ou contentieuse, Maître GARCIA intervient devant la juridiction compétente afin d’obtenir réparation intégrale de votre préjudice.

 

Ainsi, pour préserver vos intérêts,
Maître GARCIA vous accompagnera durant :

• La préparation de la procédure
• Les tentatives de négociation
• Lors des expertises amiables ou judiciaires
• Dans le cadre des transactions
• Devant les juridictions civiles ou administratives
• Devant la CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux)


 Accident de la circulation :

Isn't it easy to avoid the accident?

Vous avez été victime d’un accident de la circulation en tant que piéton, cycliste ou conducteur.
Il s’agit d’une épreuve douloureuse, vous devez faire face à de graves difficultés financières et vous ne savez pas comment vous y prendre pour obtenir réparation de votre préjudice.
Maître GARCIA saura vous conseiller et représenter vos intérêts tout au long de cette procédure.

 

Ainsi, pour préserver vos intérêts,
Maître GARCIA vous accompagnera durant :

La préparation de la procédure
• Les tentatives de négociation
• Lors des expertises amiables ou judiciaires
• Dans le cadre des transactions
• Devant la juridiction compétente


Accident de la vie courante

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Vous ou votre enfant êtes victime d’un accident de la vie courante, tel que :

  • Un accident domestique, (chutes, brulures…)
  • Les accidents scolaires, physique et dans les locaux scolaires, de la crèche à l’enseignement supérieur
  • Les accidents sportifs
  • Les accidents hors domicile(dans un magasin, sur la chaussée, morsure de chiens)

Selon les circonstances et votre implication, vous avez peut-être droit à être indemnisé. Maître GARCIA vous conseille et vous aide le cas échéant dans la procédure entreprise.

Ainsi, pour préserver vos intérêts,
Maître GARCIA vous accompagnera :

• Dans les démarches auprès de votre assureur
• Pour constituer votre dossier
• Me GARCIA vous assistera le cas échéant devant la juridiction compétente

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Droit des personnes et de la famille


Maître GARCIA vous conseille et vous représente dans les procédures suivantes :

Divorce :

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• Divorce par consentement mutuel
• Divorce accepté
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal
• Divorce pour faute

 

Maître GARCIA vous accompagnera et déterminera avec vous :
• Quelles sont les premières démarches de la procédure,
• Quels sont les documents nécessaires
• Quelle est la procédure la plus adéquate à votre situation
• Elle constituera votre dossier
• Elle vous assistera et défendra vos intérêts devant le Juge aux affaires familiales


Procédure après divorce ou hors mariage :

 

Maître GARCIA vous conseillera et vous défendra
dans les procédures relatives à :
• La résidence alternée de votre (vos) enfant(s), au droit de visite et d’hébergement
• La main levée de placement de votre (vos) enfants(s)
• La fixation et la révision de pension alimentaire, de prestation compensatoire
• Les procédures relatives à l’autorité parentale
• Le PACS ou concubinage


Droit des grands-parents :

Préservation des relations personnelles entre grands-parents et petits-enfants.

Procédure relative à la filiation :

Reconnaissance de paternité
Action en recherche de paternité

Ainsi, pour préserver vos intérêts,
Maître GARCIA déterminera pour vous :

• Quelles sont les premières démarches de la procédure,
• Quels sont les documents nécessaires
• Maître GARCIA constituera votre dossier
• Elle vous assistera et défendra vos intérêts devant la juridiction compétente


Procédures relatives au droit des personnes :

Procédure de changement d’état civil : Changement de nom, prénom…
Procédure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)

Ainsi, pour préserver vos intérêts,
Maître GARCIA déterminera pour vous :

• Quelles sont les premières démarches de la procédure,
• Quels sont les documents nécessaires
• Maître GARCIA constituera avec vous votre dossier
• Le cas échéant, elle vous assistera devant la juridiction compétente

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Droit de la construction


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Maitre GARCIA intervient en matière de droit de la construction et vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions.

Elle interviendra avant ou après réception des travaux ou livraison sur le terrain de la responsabilité contractuelle de droit commun des entreprises ou de la garantie décennale, de la garantie biennale ou de la garantie de parfait achèvement.

 

Ainsi, pour préserver vos intérêts,
Maître GARCIA vous accompagnera lors de :

• La préparation de la procédure
• Des tentatives de négociation
• Des expertises amiables ou judiciaires
• Dans le cadre des transactions
• Devant la juridiction compétente

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Droit des mesures d’exécution


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En attendant un jugement définitif, que vous souhaitiez sécuriser vos créances par des mesures conservatoires telles que :
• Les saisies conservatoires ;
• La consignation de sommes d’argent ;
• L’inscription d’hypothèque…
Ou que vous contestiez une telle mesure (main levée d’inscription d’hypothèque, opposition) Maître GARCIA pourra vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure.

Ainsi, pour préserver vos intérêts,
Maître GARCIA vous conseillera :

• Sur la mesure appropriée à votre situation
• Sur la mise en œuvre des dispositions légales garantissant l’exécution des décisions de justice
• Elle vous assistera et défendra vos intérêts devant le Juge de l’exécution

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Droit des contrats et responsabilité civile


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Maître GARCIA vous assistera et vous représentera dans le cadre des litiges relatifs aux relations contractuelles devant l’ensemble des juridictions judiciaires que ce soit pour l’exécution des obligations contractuelles (Réclamation d’une somme d’argent, Bail d’habitation, loyers impayés…) ou l’indemnisation du préjudice subi sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

Elle interviendra également dans les litiges engageant la responsabilité civile délictuelle (responsabilité pour faute, responsabilité des parents pour les faits de leurs enfants, responsabilité des employeurs pour les faits de leurs préposés, responsabilité du fait des choses.)

Ainsi, pour préserver vos intérêts,
Maître GARCIA vous accompagnera durant :

• La préparation de la procédure
• Dans le cadre de négociation
• Le cas échéant, dans la rédaction de protocole transactionnel
• Maître GARCIA vous représentera devant la juridiction compétente

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Droit pénal


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Que vous soyez victime, mis en cause, témoin, prévenu, Maître GARCIA vous conseille et vous assiste devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel afin de protéger vos droits et de déterminer la stratégie la plus adaptée à votre situation.
Maître GARCIA intervient également dans le cadre des procédures de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et de composition pénale.

 

Ainsi, pour préserver vos intérêts,
Maître GARCIA vous accompagnera :

• Lors de la préparation de la procédure
• Pour déterminer la stratégie à adopter
• Devant les juridictions compétentes

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Droit du travail


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Que vous soyez salarié ou employeur, Maitre GARCIA vous conseille et vous assiste devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel pour toute demande liée au :

 

• Contrat de travail ;
• Rupture du contrat de travail ;
• Départ négocié et transaction
• Faute inexcusable de l’employeur…

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